CONDICIONES GENERALES DE LA CONTRATACIÓN

• IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE VENTE EN LIGNE 
• LÉGISLATION EN VIGUEUR 
• CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE
• CAPACITÉ JURIDIQUE
• INFORMATIONS SUR LE PROCESSUS D'ACHAT
• INFORMATION ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
• PRIX ET MODES DE PAIEMENT
• FRAIS D'ENVOI
• DÉLAI DE LIVRAISON
• CONDITIONS DE LIVRAISON
• EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE L'INSTALLATION DES PRODUITS
• CONTRAT ÉLECTRONIQUE
  
• ÉCHANGES, RETOURS ET RÉTRACTATIONS
  
• GARANTIES
• SERVICE A LA CLIENTÈLE
  
• PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
  
• VÉRACITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES
  
• PLATE-FORME DE RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE
  
• DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE VENTE EN LIGNE

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), l'utilisateur est informé que la propriété du site web appartient à:

• Propriétaire:  Marc Inteligent Systems S.L.U. (ci-après dénommé, MIS)
• T.V.A:  B92286343
• Siège Social: Calle Graham Bell 6, 2-17, Parque Tecnológico de Andalucía, 29590 Campanillas, Málaga.
• E-mail:  ayuda@hidrotienda.com
• Téléphone: 902 430 572
• Données de Registre:  Registre des sociétés de Malaga, Volume 2898, Livre 1811, Folio 205, Section 8, Page MA-51988, Inscription 1. Numéro d'enregistrement RII AEE : 9500.

LÉGISLATION EN VIGUEUR 

La relation juridique entre les parties est régie par la législation espagnole et plus particulièrement par les dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE) et par le décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (TRLDCU). En ce qui concerne la TRLDCU, elle ne sera applicable que dans les cas où le client est considéré comme un consommateur. Pour les clients considérés comme des professionnels/entrepreneurs, la législation commerciale sera applicable et, à défaut, le code civil, ainsi que la loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales des contrats et les réglementations sectorielles qui, le cas échéant, peuvent être applicables.

Il est entendu que l'acheteur aura le statut de consommateur (B2C) lorsqu'il acquiert les produits offerts sur ce site Web à des fins non liées à son activité commerciale, à son entreprise, à son commerce ou à sa profession. D'autre part, il est entendu que l'acheteur aura le statut de Professionnel/Entrepreneur (B2B) lorsqu'il acquiert les produits offerts sur ce site web pour leur intégration dans son processus commercial ou productif.

Les présentes conditions générales, dont le texte est rédigé en français, peuvent être stockées et reproduites à tout moment par l'utilisateur qui effectue un achat, et doivent être acceptées avant de procéder au paiement des produits. Nous inclurons également un lien vers les présentes conditions générales dans l'e-mail de confirmation de votre achat.

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Spatec livre ses produits dans toute la France et en Corse. Si vous êtes intéressé par nos produits et que vous vous trouvez dans une zone géographique où nous n'avons pas de vente en ligne, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante ayuda@hidrotienda.com nous essaierons de vous aider.

La processus d'achat se fait en français. S'il doit être fait dans une autre langue, il faudra le signaler avant d'entamer le processus d'achat.

CAPACITÉ JURIDIQUE

Pour passer une commande sur le site Internet, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

Les commandes de plus de deux unités de n'importe quel produit peuvent être considérées comme des commandes liées à l'activité professionnelle (B2B), étant celles-ci soumises à la légalité qui régit ce marché et pouvant être annulées unilatéralement par Spatecsi le client n'est pas légalement accrédité en tant que professionnel/entrepreneur.

INFORMATIONS SUR LE PROCESSUS D'ACHAT

Afin de formaliser le processus d'achat, l'utilisateur doit suivre les étapes suivantes:

• L'utilisateur doit sélectionner le produit qu'il souhaite acheter et cliquer sur le bouton « Configurer ». Dans la fiche produit, il doit cliquer sur le bouton « Acheter » pour l'ajouter au panier. L'utilisateur peut ajouter d'autres produits au panier avant de terminer l'achat.
• Une fois la sélection des produits terminée, l'utilisateur pourra accéder à son panier d'achat, où apparaîtra un récapitulatif du ou des article(s) sélectionné(s).
• L'utilisateur pourra formaliser l'achat en accédant à son compte s'il est déjà enregistré ou en créant un compte en tant qu'utilisateur enregistré.
• Si l'utilisateur souhaite modifier une partie du ou des produits sélectionnés (unités achetées, etc.), il peut revenir à la page où il souhaite effectuer la modification. L'utilisateur peut mettre à jour son adresse au cours du processus d'achat, s'il l'a déjà enregistrée, et peut également mettre à jour ses données dans le profil de son compte d'utilisateur. 
• L'Utilisateur devra choisir le moyen de paiement correspondant, parmi ceux proposés parSpatec. Dans ces cas, l'acheteur déclare expressément qu'il est propriétaire du moyen de paiement utilisé.
• Une fois l'achat effectué, un écran récapitulatif de l'achat s'affiche. 
• De même, l'utilisateur recevra un e-mail confirmation de l'achat effectué, qui comprendra un récapitulatif des produits achetés. 
• L'utilisateur pourra accéder à la facture relative à l'achat effectué, qui pourra être téléchargée à partir de son compte d'utilisateur. 

INFORMATIONS ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Spatecs'efforce de garantir l'exactitude des informations fournies. Toutefois, les produits peuvent présenter des variations mineures de couleur ou d'autres caractéristiques de conception (par exemple, le dessin du grain du matériau), à condition que ces variations ne nuisent pas aux qualités et aux performances annoncées.

Nous garantissons un prix minimum sur nos produits. Pour prouver la différence de prix, vous avez besoin de la facture d'achat et d'un document attestant qu'à la date d'achat, le même produit (marque et modèle) était moins cher et en stock dans un autre magasin comparable (TVA et frais d'expédition inclus, hors offres et remises).

PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Le prix des articles est indiqué avec le pourcentage de TVA inclus.  Spatec sse réserve le droit d'annuler une commande si le paiement n'a pas été reçu dans les cinq jours calendaires. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les différents modes de paiement :

• Carte de crédit/débit (VISA, MASTERCARD, MAESTRO): Le paiement par carte de crédit/débit est effectué via la passerelle de paiement sécurisée de l'institution financière avec laquelle nous collaborons. Avec cette méthode de paiement, Spatec ne collecte ni ne manipule aucune donnée client relative à votre numéro de carte. Toutes les données sont traitées directement par l'institution financière correspondante, vous offrant ainsi la plus grande sécurité et confidentialité dans la transaction.
• Montant maximum 10.000€ (tva incluse)
• Virement bancaire: Si vous choisissez ce mode de paiement, au moment de formaliser l'achat, nous vous enverrons un e-mail dans lequel nous vous indiquerons le numéro de compte sur lequel vous devez effectuer le virement, ainsi que le concept à inclure. N'oubliez pas que nous ne commencerons pas à traiter votre commande tant que vous n'aurez pas effectué le paiement. Par ailleurs, si 5 jours se sont écoulés depuis la commande sans que le virement ait été effectué, Spatec se réserve le droit d'annuler la commande. 

Note : Nous n'acceptons pas les contre-remboursements. 

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix, ils dépendent de la destination et la nature du produit.

DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison estimés sont indiqués sur chaque fiche produit, dans l'encadré avec une brève description et le prix final. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

La commande arrivera à destination dans le délai de livraison estimé, en fonction du lieu de destination et de la disponibilité du produit acheté. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de livrer la commande à temps, le client peut accepter la prolongation du délai, demander l'échange de l'article, une livraison séparée (dans le cas de plusieurs produits), ainsi que l'annulation de tout ou partie de la commande. Pour ce faire, veuillez contacter notre service clientèle.

Le client ne pourra pas retarder la réception du produit par rapport à la date de livraison prévue, car nous ne pouvons pas garantir que nous disposons d'un espace de stockage dans nos installations au-delà de cette date. Par conséquent, si le client retarde la réception du produit de plus de 15 jours calendrier par rapport à la date de livraison prévue, Spatec peut procéder à l'annulation de la commande.

CONDITIONS DE LIVRAISON

En ce qui concerne les conditions au moment de la livraison, il convient de vérifier le nombre de colis reçus et le bon état des produits livrés. En cas de dommage, d'incident ou d'emballage défectueux, les observations doivent être détaillées sur le bon de livraison du transporteur et communiquées par écrit à Spatec.

Pour les produits volumineux tels que les SPAs ou les baignoires à remous, la livraison est effectuée au pied de la rue, le transport ne comprend pas l'installation, l'entrée ou la mise en place du produit.

Dans les cas où le client doit louer les services d'un tiers, tel qu'un service de grue, pour la manutention et l'installation du produit acheté, Spatec n'assume aucune responsabilité pour les dépenses encourues par le client dans la location de ces services, ainsi que pour les procédures d'éventuelles licences pour le découpage des voies publiques. Dans ces cas, il est recommandé d'indiquer comme lieu de livraison du produit l'adresse de l'entreprise qui gère la manutention/installation du produit acheté.

La livraison au niveau de la rue n'est pas assurée dans les endroits difficiles d'accès, tels que les rues étroites, centrales ou non pavées.

N'oubliez pas d'indiquer la référence de commande et le nom de l'acheteur dans vos paiements. Spatec n'est pas responsable des pertes ou des coûts supplémentaires causés par des erreurs dans l'adresse fournie par les clients au moment de l'achat, de l'enlèvement par des tiers à l'adresse fournie ou des changements d'adresse, ni des coûts supplémentaires découlant de retards de livraison imputables au client, étant donné que c'est le client qui doit les assumer.

EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS

L'achat d'un équipement n'implique pas le droit à l'installation, à la configuration ou à l'explication du fonctionnement de l'équipement.

Spatec n'est pas responsable des dommages ou des coûts dérivés de l'utilisation, de l'impossibilité d'utilisation, causée par l'erreur ou le manque de conformité, les retards ou toute autre raison, de ses produits.

Spatec n'installe pas et n'offre pas de services de maintenance pour ses produits et bien que des instructions d'utilisation, d'installation et de maintenance soient fournies, celles-ci relèvent de la responsabilité du client, et Spatec n'est pas responsable des dommages ou des coûts dérivés d'une mauvaise installation, maintenance ou utilisation, et la garantie est annulée.

CONTRAT ÉLECTRONIQUE

Conformément à la réglementation en vigueur, en ce qui concerne l'article 27.1 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que:

1. Le document électronique dans lequel le contrat est conclu sera archivé dans l'administration de l'entreprise et pourra être consulté par accès privé avec les données d'enregistrement du client à partir desquelles une copie conforme du document sera délivrée ou en imprimant le document au moment de l'acceptation (option d'impression).
2. De même, avant l'acceptation finale du contrat électronique, un écran permet d'analyser et de modifier toute erreur de saisie et, le cas échéant, de la corriger.

ÉCHANGES, RETOURS ET RÉTRACTATIONS

A) L'ACHETEUR EST CONSIDÉRÉ COMME UN CONSOMMATEUR:
Nous expliquons ci-dessous la procédure à suivre pour les échanges, les retours et/ou les annulations :

1. RETOUR POUR TARE/DÉFAUT/ERREUR DANS LE PRODUIT REÇU:

Un retour peut être effectué en raison d'un défaut, d'une défectuosité ou de la réception d'un produit incorrect. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique ayuda@hidrotienda.com pour traitement. Spatec reprendra l'article sans frais pour le client et le renverra conformément aux conditions de conformité. Pour plus d'informations sur les réparations/remplacements de produits défectueux, vous pouvez consulter notre section « Garantie ». 

2. RÉTRACTATION:

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Conformément aux dispositions de la loi espagnole, le client dispose du droit de rétractation, en vertu duquel il peut retourner le produit reçu s'il estime qu'il ne répond pas à ses attentes dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a reçu la commande.

Exigences relatives aux retours pour cause de rétractation :

- Le client peut exercer son droit de rétractation à condition que le produit conserve tous ses accessoires, étuis, boîtes, garanties, certificats, documentation originale, scellés de sécurité, etc. Dans le cas où le produit n'est pas retourné dans son emballage d'origine, le bien peut faire l'objet d'une dépréciation, dans le cas où l'emballage est un accessoire associé au produit. Dans le cas des SPA et des baignoires, ces produits sont livrés avec un emballage en bois qui constitue une partie de la valeur du produit, car il est fabriqué sur mesure et avec des matériaux spécifiques pour garantir la sécurité du produit pendant le transport. Par conséquent, dans ces cas, le produit doit être retourné dans cet emballage, afin de garantir la sécurité du produit et des personnes qui le manipulent.

-Pour le reste des produits, nous vous demandons, dans la mesure du possible, d'essayer d'utiliser le même emballage que celui dans lequel vous avez reçu le Produit afin de vous assurer que le produit est transporté bien protégé. Si vous ne disposez pas de cet emballage, vous devez le renvoyer afin que le produit arrive en bon état dans nos entrepôts.

- Dans le cas où notre société de transport récupère la commande, nous contacterons le client pour organiser l'enlèvement, et le client devra assumer les coûts de ce processus. Une note indiquant la demande de retour et la référence de la commande doit être incluse dans le colis (cette information est très importante pour que nous puissions traiter la demande correctement).

- De même, le Client peut renvoyer la marchandise par l'agence de transport de son choix, à ses frais. Dans ces cas, le Client doit contacter le service clientèle pour indiquer l'adresse de retour. Si plus de 14 jours calendaires se sont écoulés depuis que vous avez communiqué votre intention de vous rétracter sans que vous nous ayez envoyé le produit pour des raisons non imputables à Spatec, votre demande de rétractation sera archivée.

Procédure d'exercice du droit de rétractation:

Le prix du produit sera remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception du produit.

Le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale sera utilisé, sauf si un autre moyen de paiement est expressément convenu avec l'accord du client. En tout état de cause, le remboursement du prix n'entraîne pas l'obligation de payer des frais ou des commissions.

Nous pouvons différer le remboursement du prix jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées par vous ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve du retour des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L'acheteur supporte les frais directs de renvoi de ces marchandises et est responsable de toute diminution de la valeur des marchandises renvoyées due à la manipulation des marchandises (sauf si cette manipulation était nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises).

Spatec n'assume pas la propriété du produit retourné jusqu'à la réception du produit retourné à l'adresse de retour. Spatec se réserve le droit, à sa discrétion, de rembourser le prix du produit sans exiger son retour. Dans ce cas, la propriété du produit dont le prix a été remboursé ne sera en aucun cas transférée à Spatec.

Moyens de communication de la rétractation:

Les canaux permettant de communiquer l'exercice du droit de rétractation sont les suivants:

• Téléphone:902 430 572
• Hohaire du service à la clientèle: Lunes-viernes 9:00-16:00
• Email: ayuda@hidrotienda.com
• Formulaire de rétractation disponible ici.

D'autre part, Spatec met à la disposition de ses clients des formulaires de plainte et de réclamation.

B) ACHETEUR EST CONSIDÉRÉ COMME UN PROFESSIONNEL:
Dans le cadre du commerce professionnel, contrairement aux transactions avec les consommateurs, la rétractation ne s'applique pas lorsque l'acheteur est considéré comme un professionnel.

GARANTIES

A) Garantie en cas de vente aux consommateurs (B2C):

Tous les produits proposés sur notre site web sont garantis contre les défauts de fabrication pendant deux (2) ans à compter de la date de livraison. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une usure normale.

En cas de produit défectueux, Spatec procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, qui sera gratuite pour le consommateur et l'utilisateur. Spatec répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison, à l'exception de l'usure normale due à l'utilisation conforme du produit.

Jusqu'à preuve du contraire, le bien est réputé conforme au contrat s'il répond à toutes les exigences énoncées ci-dessous :

   a. Être conforme à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités du produit que le vendeur a présenté au consommateur et à l'utilisateur sous forme d'échantillon ou de modèle.

   b. Conviennent aux fins auxquelles les produits du même type sont normalement destinés.

   c. Ils sont d'une qualité et d'une performance normales pour un produit du même type et auxquelles le consommateur et l'utilisateur peuvent raisonnablement s'attendre, compte tenu de la nature du produit.

Le client doit signaler le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance. Le non-respect de ce délai n'entraîne pas la perte du droit à réparation, mais le client est responsable de tout dommage ou perte effectivement causé par le retard dans la notification.

Le Client a droit à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou au remboursement du montant, le tout sans frais.

Pour bénéficier de la garantie des produits, vous devez prouver l'achat de manière fiable en fournissant l'un des documents suivants : preuve d'achat, facture d'achat, preuve de paiement.

La garantie ne couvre que les défauts de fabrication, à l'exclusion des défauts causés par la négligence, les chocs, une utilisation ou une manipulation inappropriée, une tension inadaptée, une installation incorrecte non effectuée par le service technique agréé le cas échéant, ou des matériaux soumis à l'usure due à une utilisation normale.

Spatec offre la possibilité d'acquérir une extension de garantie de 3 ans, uniquement applicable dans le cas de clients ayant le statut de consommateur. Pour ce faire, le client doit acheter cette garantie en tant que produit séparé. Dans le cas où le client achète plusieurs produits et une seule garantie supplémentaire, vous devez spécifier dans le processus d'achat, à quel produit parmi ceux achetés, vous souhaitez que nous l'appliquions.

Cette garantie ne couvre pas les dommages ou les dysfonctionnements causés par l'utilisation inappropriée de liquides, d'huiles ou de produits non spécifiques ou inadaptés aux spas et aux jacuzzis, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :

- Huiles essentielles

- Produits non recommandés par le fabricant pour la maintenance et l'entretien des baignoires et des spas.

-Liquides et substances corrosives.

L'utilisation des produits susmentionnés peut provoquer des taches, des décolorations, une usure prématurée ou des dommages au matériau acrylique et aux autres composants. Nous vous recommandons vivement de suivre les instructions de maintenance et d'entretien fournies par le fabricant. Tout dommage causé par l'utilisation de produits non recommandés ne sera pas couvert par la présente garantie.

B) Garantie en cas de vente professionnelle (B2B):

Lorsque des personnes physiques ou morales acquièrent les produits pour les utiliser dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle, les dispositions du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (LDCU) ne s'appliqueront pas, et le contrat sera soumis à la réglementation commerciale ou, à défaut, au régime général du code civil, avec une période de garantie de six mois à compter de la réception du produit.

Si le client professionnel/l'entreprise exerce la garantie dans la période de six mois, Spatec pourra choisir entre demander l'expédition du produit (Spatec assumant les coûts dérivés de cette expédition), ou effectuer la réparation/le remplacement, au même endroit et dans les mêmes conditions que ceux dans lesquels la livraison initiale du produit a été effectuée. Le service de garantie comprendra exclusivement le coût des pièces et de la main-d'œuvre.

La garantie ne couvre pas les cas suivants :

• Mauvais usage, mauvaise manipulation ou dysfonctionnements dus à des déficiences dans le fonctionnement de l'installation, non imputables à l'utilisation normale du produit.
• Le démontage, la réparation ou l'altération des éléments couverts par la garantie par toute personne autre que Spatec ou non autorisée par Spatec.
• L'entretien périodique et la réparation ou le remplacement des pièces résultant de l'usure normale.
• Utilisation habituelle entraînant des dommages superficiels ou esthétiques au produit.
• Installation ou utilisation du produit au mépris des instructions d'installation ou d'utilisation de Spatec, y compris en cas d'utilisation intensive.
• Entretien du produit sans suivre les instructions de Spatec pour un entretien correct.
• Les défauts du système résultant de l'utilisation d'autres pièces de rechange non autorisées par le fabricant.
• Utilisation du produit avec des accessoires, des unités et d'autres produits d'un type, d'une condition ou d'une norme non établis par Spatec.
• Toute cause externe au produit lui-même. Y compris, mais sans s'y limiter : accidents, incendie, liquides, produits chimiques ou autres substances, inondation, vibrations, température/ventilation inadéquate, surtensions électriques, tension excessive ou incorrecte ou tension d'alimentation, radiations, décharges électrostatiques, y compris la foudre, autres forces et impacts externes.

L'option d'extension de garantie ne sera pas disponible pour l'achat de produits par des professionnels et des entreprises pour une utilisation dans le cadre de leur activité professionnelle.

SERVICE A LA CLIENTÈLE

Si vous avez des questions concernant votre commande, vous pouvez contacter notre service clientèle par les moyens suivants : 

• Siège social:  Calle Graham Bell 6, 2-17, Parque Tecnológico de Andalucía, 29590 Campanillas, Málaga. 
• E-Mail: ayuda@hidrotienda.com
  
• Téléphone: 902 430 572
  
• Horaire servce à la clientèle: Lunes-viernes 9:00-16:00

La garantie du produit prend fin si le produit change de propriétaire ou est déplacé en dehors du pays d'achat.

En cas de réception de produits non conformes aux présentes conditions de garantie, ceux-ci seront renvoyés aux frais de l'acheteur et avec des frais de contre-remboursement liés aux coûts d'expédition et aux commissions.

Pour bénéficier de la garantie, veuillez nous contacter à l'avance afin d'obtenir des instructions à ce sujet.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu'à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous informons des points suivants concernant le traitement des données à caractère personnel liées au processus d'achat en ligne : 

VÉRACITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES

Toutes les informations fournies par le Client doivent être véridiques et exactes. À cet égard, le Client garantit l'authenticité de toutes les données qu'il fournit lors de la complétion des formulaires correspondants. De même, il incombe au Client de maintenir toutes les informations fournies à Spatec à jour, de manière à ce qu'elles correspondent en tout temps à sa situation réelle. En tout état de cause, le Client sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait, et des préjudices qu'il cause à Spatec ou à des tiers en raison des informations fournies. Le Client garantit qu'il est le titulaire des informations fournies lors du processus d'achat et des moyens de paiement indiqués. En cas de doute sur l'authenticité des données fournies, Spatec pourra demander les informations strictement nécessaires pour garantir que le processus de vente se formalise dans les meilleures conditions pour les parties.

PLATE-FORME DE RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

Nous vous informons que la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme est exclusivement disponible pour les acheteurs considérés comme des consommateurs et n'est pas destinée aux acheteurs ayant une catégorie professionnelle. Les consommateurs pourront soumettre leurs réclamations via cette plateforme de résolution des litiges en ligne.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation espagnole. Les parties, pour la résolution des conflits qui pourraient survenir, se soumettent aux juridictions et tribunaux du domicile de l'Utilisateur, à condition que l'Utilisateur soit considéré comme un Consommateur. Dans le cas des Utilisateurs considérés comme des professionnels, les parties se soumettent, pour la résolution des conflits qui pourraient surgir, aux juridictions et tribunaux de Málaga.

Date dernière mise à jour: 17 février 2025.